La société SARL Saveurs Frites, au capital social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro749 924 924, dont le siège social est situé au 4 ruelle André Berthellémy – 10700 VILLIERS HERBISSE, représentée par Mathieu GUILLAUME, en qualité de Gérant,
ci-après désignée « le Vendeur ».
Téléphone : 06 79 55 50 43
Adresse e-mail : m.guillaume@saveursfrites.com
Numéro de TVA intracommunautaire : 4674992424
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la SARL Saveurs Frites et tout acheteur professionnel (ci-après dénommé « le Client ») agissant dans le cadre de son activité, pour la vente de produits transformés à base de pommes de terre (ci-après désignés « les Produits ») sur le territoire français.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les Produits vendus sont exclusivement des frites artisanales issues de la transformation de pommes de terre, conditionnées et livrées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses Produits, dans le respect des normes en vigueur, sans notification préalable au Client, tant que cela n’altère pas substantiellement la nature du Produit.
Les commandes doivent être transmises par écrit (courrier, e-mail, ou tout autre moyen convenu entre les parties).
Toute commande devient ferme et définitive après confirmation écrite de la part du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
La TVA et les autres taxes applicables seront facturées en sus conformément à la législation en vigueur.
Sauf convention contraire écrite, le paiement s’effectue à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement exigibles, sans mise en demeure préalable, calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce).
Les livraisons s’effectuent sur le territoire français uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait constituer un motif d’annulation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages-intérêts.
La livraison est considérée comme effectuée lors de la remise des Produits au transporteur ou au Client.
Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’au complet paiement du prix par le Client, conformément à l’article 2367 du Code civil (clause de réserve de propriété).
En revanche, les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur ou dès la sortie des Produits des locaux du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable qu’en cas de faute prouvée. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant HT de la commande litigieuse.
Le Client est seul responsable du stockage, de la manutention et de l’utilisation des Produits après leur livraison. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’usage des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations : incendie, grève, épidémie, pénurie de matières premières, catastrophes naturelles, interruption des transports ou des services, etc.
Dans un tel cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution du contrat sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.
4 rue André Berthelemy
10700 Villiers Herbisse
Tél. : 06 79 55 50 43